Réponse à Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne. JO Sénat Questions écrites du 22 juillet 2021, page 4547.
La Lettre du Maire n°2194 du 28 septembre 2021
Mme Élisabeth Doineau interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la création d’un fonds de soutien post-Covid-19 aux ressourceries et recycleries.
L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a proposé de mettre en place un fonds de soutien aux ressourceries et recycleries à hauteur de dix millions d’euros pour les aider à surmonter les difficultés rencontrées pendant la crise du Covid-19. Cette somme est déjà provisionnée par l’ADEME sur la base des programmes non lancés en 2020 du fait de la crise.
Le ministère des finances semble, toutefois, bloquer la création de ce fonds, au motif que les ressourceries et recycleries sont des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui ont pu bénéficier des aides attribuées par un fonds d’urgence dédié à...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2194 du 28 septembre 2021)
Les structures de réemploi solidaires et les recycleries sont des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Les activités de réemploi et de réutilisation jouent un rôle dans les politiques de réduction des déchets et d’émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs aides et dispositifs ont ainsi été mis en œuvre à partir du printemps 2020 pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire (chômage partiel, prêts et garantie de l’État, fonds d’urgence public et privé). Cela a permis de verser une aide d’urgence de 5 000 € aux structures de petite taille les plus affectées par la crise.
En lien avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’État a mis en place une aide complémentaire de secours aux structures de...
Déborah Thebault le 28 septembre 2021 - n°2194 de La Lettre du Maire
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