Sommaire complet
du 02 novembre 2021 - n° 831
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Loïc Dombreval, député des Alpes-Maritimes. JO AN Questions écrites du 17 août 2021, page 6395.
La Lettre du Maire n°2194 du 28 septembre 2021
M. Loïc Dombreval attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des abattoirs mobiles en France. Au début des années 1970, la France comptait environ 1 200 abattoirs de boucherie, dont le nombre n’a cessé de diminuer jusqu’à aujourd’hui. Fermeture d’abattoirs publics, manque de rentabilité, adaptations aux nouveaux standards de sécurité sanitaire et de bien-être animal sont autant d’éléments qui expliquent qu’aujourd’hui le territoire français ne compte plus que 250 abattoirs de boucherie. Ce maillage plus lâche impose nécessairement aux animaux de parcourir davantage de kilomètres pour être abattus, 400 km en moyenne, ce qui est évidemment problématique pour le bien-être de ces animaux, stressés pendant plusieurs heures dans des...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2194 du 28 septembre 2021)
Le plan de modernisation des abattoirs mis en œuvre pour accompagner les investissements s’étend aux abattoirs mobiles afin d’inciter au développement de circuits commerciaux de proximité. Ainsi, le plan « France Relance » permet de faire une demande d’agrément et d’acheter les matériels et équipements nécessaires. Par exemple, une aide a été octroyée pour soutenir la création du premier abattoir mobile de France situé en Côte-d'Or, dont le projet est dénommé « le Bœuf Ethique » (achat de l'unité d’abattage mobile de gros bovins et la formation des employés). La loi EGALIM a mis en place une expérimentation sur quatre ans des dispositifs d'abattoirs mobiles. Celle-ci doit faire l’objet d’une évaluation et de la rédaction d’un rapport qui sera remis au gouvernement au plus tard le 16 octobre...
Déborah Thebault le 28 septembre 2021 - n°2194 de La Lettre du Maire