Sommaire complet
du 17 janvier 2011 - n° 594
-
Finances locales
-
Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, JO Sénat Questions écrites du 25 novembre 2010, page 3104.
La Lettre du Maire n°1697 du 30 novembre 2010
M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la politique restrictive mise en œuvre par La Poste dans le canton de Volmunster. En effet, ce canton était doté de relais postaux dont plusieurs ont déjà été supprimés. Or, La Poste envisage maintenant une réduction importante des horaires d’ouverture du bureau de poste de Volmunster, le chef-lieu de canton. Une telle stratégie est extrêmement pernicieuse puisque cette réduction d’horaires entraînera ensuite une baisse d’activité ce qui servira de nouveau prétexte pour une réduction supplémentaire d’horaires puis pour une fermeture pure et simple. Compte tenu de ce qu’en zone de montagne il est indispensable de maintenir au moins un bureau de Poste de plein exercice par canton ..
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1697 du 30 novembre 2010)
Lorsque la fréquentation d’un bureau de poste est en baisse régulière depuis plusieurs années, par exemple si le bureau est ouvert 30 heures par semaine pour une activité réelle de 15 heures, la définition de nouveaux horaires s’avère nécessaire, tenant compte de la fréquentation du bureau. Le projet d’adaptation des horaires d’ouverture davantage en adéquation avec l’activé constatée, par exemple 23 heures par semaine, est présenté aux élus locaux. La répartition du volume horaire peut être définie en concertation avec le maire. Le projet est ensuite présenté et validé par la commission départementale de présence postale territoriale. A cette occasion, la rénovation du bureau de poste peut également être décidée.
Réponse à Jean Louis Masson, sénateur de la...
Sylvie MARTIN le 30 novembre 2010 - n°1697 de La Lettre du Maire