Décret n° 2015-601 et arrêté du 2 juin 2015 - Intérieur - JO du 4 juin 2015, page 9204 et texte n° 26.
La Lettre du Maire n°1908 du 16 juin 2015
Le Premier ministre,
Décrète :
Article 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 16 avril 2012 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant minimal de ces indemnités correspondant au montant de l’indemnité horaire de base du grade de sapeur est fixé à 7,60 euros à compter du 1er juin 2015. Le montant maximal correspondant au montant de l’indemnité horaire de base du grade d’officier est fixé à 11,43 euros à compter du 1er juin 2015. Les montants intermédiaires sont fixés par arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre chargé du budget. »
Article 2. - Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2015.
Le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget,
Arrêtent :
Article 1er. - Le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1908 du 16 juin 2015)
L’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est revalorisée depuis le 1er juin 2015. Elle passe à : 11,43 € pour les officiers ; 9,21 € pour les sous-officiers ; 8,16 € pour les caporaux ; 7,60 € pour les sapeurs.
Sylvie Martin
Notre conseil : les pompiers volontaires bénéficient d'une forme de retraite non professionnelle lorsqu’ils cessent leur activité en ayant atteint 55 ans, après avoir effectué au moins 20 ans de service, la prestation de fidélité et de reconnaissance. Son montant varie suivant le nombre d'années de service et les cotisations facultatives éventuellement versées en tant que pompier bénévole.
Décret et arrêté du 2 juin 2015 – JO du 4 juin 2015, page 9204 et texte n°...
non signé le 16 juin 2015 - n°1908 de La Lettre du Maire
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