IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 695 du 01 septembre 2015
Sommaire complet
du 01 septembre 2015 - n° 695
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 – Economie – JO du 3 juin 2015, page 9141
La Lettre du Maire n°1907 du 09 juin 2015
Voir le décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 Référence : Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 – Economie – JO du 3 juin 2015, page...
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Meilleure protection des savoir-faire locaux
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1907 du 09 juin 2015)
En application de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 (JO du 18/03/2014), un décret étend les indications géographiques protégées aux produits manufacturés. Il précise les modalités de dépôt et d’examen des demandes d’homologation. Au moins 80 productions locales sont susceptibles d’en bénéficier (dentelle de Calais, faïence de Quimper, Charentaise, pipe de Saint-Claude, parfums de Grasse, béret basque, espadrilles de Mauléon, parapluies d’Aurillac, porcelaine de Limoge, grenat de Perpignan, sièges de Liffol-le-Grand, etc.). Jusqu'à présent, seuls les produits naturels, agricoles ou viticoles pouvaient y prétendre. La demande d’homologation doit être déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Les porteurs de la demande d’IG (les fabricants) doivent se regrouper dans un organisme de défense et de gestion...

non signé le 09 juin 2015 - n°1907 de La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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