Instruction DEVL1508139J du 4 juin 2015 - Ecologie et développement durable
La Lettre du Maire n°1909 du 23 juin 2015
Voir l’instruction du 4 juin 2015 relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution
Référence : Instruction DEVL1508139J du 4 juin 2015 - Ecologie et développement...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1909 du 23 juin 2015)
Dorénavant, pour pouvoir être financées par les agences de l’eau, toutes les retenues d’eau devront s’inscrire dans un projet de territoire. Une instruction ministérielle aux préfets définit le contenu et les critères de ces projets de territoires, fruit d’une concertation locale et tenant en compte de tous les usages de l’eau. Les agences de l’eau n’interviendront que sur la substitution de prélèvements à l’étiage par des prélèvements hors étiage, et non sur la création de volumes supplémentaires. Dans le cas de projets de stockage allant au-delà de la simple substitution (développement de prélèvements supplémentaires), le financement portera uniquement sur la quote-part liée à la substitution des prélèvements. Bien entendu, l’instruction ministérielle ne s’oppose pas aux créations d’ouvrages (barrages) allant au-delà de la...
non signé le 23 juin 2015 - n°1909 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
