Réponse à Jean-Louis Bricout, député de l’Aisne, JO AN Questions écrites du 23 juillet 2013, page 7845
La Lettre du Maire n°1821 du 27 août 2013
M. Jean-Louis Bricout attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et plus spécifiquement la question de l’encadrement des enfants. Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires fixe le taux d’encadrement à un adulte pour 18 enfants. Les enseignants auront la possibilité d’effectuer eux-mêmes cet encadrement périscolaire. Sachant que celui-ci se fera sur leur temps de travail il souhaite savoir si c’est le taux d’encadrement prévu dans le décret ou bien celui qui prévaut pour le temps de classe qui s’appliquera aux enseignants qui assureront l’encadrement.
Réponse. - Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 a modifié profondément l’organisation du temps scolaire dans les écoles...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1821 du 27 août 2013)
La commune peut décider d’organiser les activités périscolaires dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement. Elle doit alors se conformer à des règles spécifiques (qualification des intervenants, taux d’encadrement). En contrepartie, elle peut bénéficier de financement de la caisse d’allocations familiales (CAF). Elle peut aussi organiser les activités périscolaires dans le cadre d’autres modes d’accueil. Dans ce cas, la commune fixe elle-même le taux d’encadrement et le recrutement des personnels intervenant sur le temps périscolaire, mais elle ne peut pas prétendre aux prestations de la CAF. Un maire peut recourir à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire. Ils seront rémunérés et assurés pour cette activité par la...
Sylvie MARTIN le 27 août 2013 - n°1821 de La Lettre du Maire
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