Sommaire complet
du 01 octobre 2013 - n° 653
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 - Intérieur - JO du 7 juillet 2013, texte n° 5
La Lettre du Maire n°1820 du 23 juillet 2013
Voir le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013
Référence : Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 - Intérieur - JO du 7 juillet 2013, texte n°...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1820 du 23 juillet 2013)
Un décret facilite l’organisation des concours et des examens professionnels de la fonction publique territoriale. Les principales mesures portent sur l’inscription des dépôts de demande à concourir par voie électronique, la création d’un modèle de document retraçant l’expérience des candidats à certains concours ou examens, et l’introduction de notes éliminatoires pour les épreuves d’admissibilité et d’admission. Il s’applique à partir du 1er août 2013. Le décret est consultable sur Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Notre conseil : les listes d'admissibilité et d'admission aux concours et examens établies par les jurys font l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans les locaux de l'autorité organisatrice (la commune par exemple) ainsi que d'une notification individuelle aux candidats dans les quinze jours qui suivent leur...
Sylvie MARTIN le 23 juillet 2013 - n°1820 de La Lettre du Maire