Circulaire n° 21207 du 30 avril 2012 – Intérieur.
La Lettre du Maire n°1768 du 05 juin 2012
Circulaire NOR COT/B/12/21207/C du 30 avril 2012 relative à l’attribution de la dotation de solidarité rurale en 2012
Référence : Circulaire n° 21207 du 30 avril 2012 –...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1768 du 05 juin 2012)
La dotation de solidarité rurale (DSR), en hausse de 4,6% en 2012, est composée de trois fractions : la DSR « bourg-centre », la DSR « péréquation » et la DSR « cible ». La fraction « bourg-centre » (environ 3 000 communes concernées) est versée aux communes de moins de 10 000 habitants, chefs-lieux de canton ou regroupant au moins 15% de la population du canton, ainsi qu’à certains chefs-lieux d’arrondissement de 10 000 à 20 000 habitants. La fraction « péréquation » (environ 34 000 communes concernées) est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants disposant d’un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier par habitant moyen de leur strate démographique. Enfin, la fraction « cible » (10 000 communes concernées) privilégie celles qui ont le potentiel financier par habitant le plus faible ..
Sylvie MARTIN le 05 juin 2012 - n°1768 de La Lettre du Maire
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