Arrêté du 27 avril 2012 - Ecologie - JO du 10 mai 2012, page 8658.
La Lettre du Maire n°1767 du 29 mai 2012
Le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Arrête :
Article 1er. - Les critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation fondant l’identification des territoires dans lesquels il existe un risque important d’inondation, réalisée à l’issue de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation, sont :
- les impacts potentiels sur la santé humaine ;
- les impacts potentiels sur l’activité économique.
Ces impacts sont évalués notamment au regard de la population permanente résidant en zone potentiellement inondable et du nombre d’emplois situés en zone potentiellement inondable, calculés dans le cadre de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation réalisée par le préfet coordonnateur de...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1767 du 29 mai 2012)
Le nouveau cadre pour la prévention et la gestion du risque inondation se met progressivement en place afin de prévenir les conséquences dommageables des inondations sur des territoires parfois mal préparés à les supporter. Il s’agit de préserver les vies humaines, ne pas stopper les activités économiques et ne pas compromettre le développement. Ainsi, une identification des territoires à risque important d’inondation est en cours, effectuée par les préfets coordonnateurs de bassin à l’aide de critères nationaux. Un arrêté vient de préciser ces critères permettant de caractériser l’importance du risque : les impacts potentiels sur la santé humaine ; les impacts potentiels sur l’activité économique. Ces impacts sont évalués notamment au regard de la population permanente résidant en zone potentiellement inondable et du nombre d’emplois situés en...
Sylvie MARTIN le 29 mai 2012 - n°1767 de La Lettre du Maire
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