Réponse à Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle. JO Sénat Questions écrites du 10 juin 2021, page 3689.
La Lettre du Maire n°2185 du 22 juin 2021
M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas d’une zone de baignade qui a été aménagée par une commune le long d’un étang. Il lui demande si la commune peut s’abstenir d’organiser la surveillance de la baignade par des maîtres-nageurs à condition d’informer le public que la baignade n’est pas surveillée et qu’elle s’effectue aux risques et périls des baigneurs. Le cas échéant, il souhaite savoir si des dérogations en ce sens peuvent être accordées par les services de l’État pour dispenser la commune de recourir à des maîtres-nageurs. En cas de noyade et si la commune n’avait pas mis en place des maîtres-nageurs, il lui demande si la responsabilité de celle-ci ou de l’administration de l’État peut être mise en...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2185 du 22 juin 2021)
La police municipale comprend le soin de prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents, ainsi que celui de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours. Ainsi, le maire exerce la police des baignades autres que les baignades en mer. Pour les zones de baignade ouvertes au public et aménagées, le Conseil d’État considère que les communes ont l’obligation de prendre les mesures appropriées pour signaler les dangers excédant ceux habituels et assurer la sécurité des baigneurs, tels qu’une surveillance par des titulaires d’un diplôme de maître-nageur sauveteur ou des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques. Ainsi, en cas d’insuffisance des mesures de prévention et de sauvetage prescrites ou d’une faute...
Déborah Thebault le 22 juin 2021 - n°2185 de La Lettre du Maire
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