Réponse à Pierre-Antoine Levi, sénateur du Tarn-et-Garonne. JO Sénat Questions orales du 10 février 2023, page 971.
La Lettre du Maire n°2264 du 21 mars 2023
M. Pierre-Antoine Levi attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales à supporter les coûts du plan de rénovation thermique des établissements scolaires.
Parmi les 60 000 écoles, collèges et lycées français nombreux sont ceux dont les bâtiments ont besoin d’être rénovés. En effet, de nombreux élèves dans de trop nombreux établissements de notre pays doivent s’emmitoufler et garder leurs manteaux pendant les cours durant l’hiver, alors qu’aux beaux jours ces mêmes classes se transforment en de véritables étuves.
Cette situation reflète le renvoi de responsabilité entre État et collectivités sur la question de la rénovation du bâti depuis trop longtemps
Alors que l’État se fixe comme objectif de réduire de 40 % la...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2264 du 21 mars 2023)
L’Etat a fixé des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique des bâtiments (-40 %). Pour les communes, les écoles sont les principaux bâtiments qui peuvent faire l’objet de travaux. L’Etat prend en charge 80 % de la dépense par le biais de la dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). L’effort est important mais, pour les communes rurales, la prise en charge des 20 % restant est souvent inaccessible. Le ministre de la Transition écologique ne propose pas de solution concrète permettant de financer ces 20% (tout au plus évoque-t-il le Fonds vert et le plan de relance mais sans chiffre précis). En revanche, il évoque une proposition de loi actuellement en discussion qui devrait être intéressante : faire financer les travaux par un tiers-financeur. Le tiers-financement consiste, pour un établissement, à financer les travaux ; la commune n’aurait donc pas à avancer les fonds, l’établissement se remboursant ensuite sur les économies d’énergie générées par les travaux.
(Question orale n° 0401S de M. Pierre-Antoine Levi, réponse du ministère de la Transition écologique, JO. du Sénat 10/02/2023, p. 971).
(Question orale n° 0401S de M. Pierre-Antoine Levi, réponse du ministère de la Transition écologique, JO. du Sénat 10/02/2023, p. 971).
Michel Degoffe le 21 mars 2023 - n°2264 de La Lettre du Maire
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