Sommaire complet
du 03 octobre 2011 - n° 609
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Circulaire n° COT/B/11/15127/C du 4 juillet 2011 - Intérieur - Direction générale des collectivités locales
La Lettre du Maire n°1729 du 23 août 2011
Circulaire n° COT/B/11/15127/C du 4 juillet 2011
Référence : Circulaire n° COT/B/11/15127/C du 4 juillet 2011 - Intérieur - Direction générale des collectivités...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1729 du 23 août 2011)
La loi sur le nouveau marché de l’électricité du 7 décembre 2010 a réformé les taxes locales d’électricité pour les mettre en conformité avec une directive européenne. Ainsi, à une taxe sur des abonnements et l’ensemble de la facture est substituée une taxe assise sur le volume d’électricité fournie et établie par rapport à un barème. Désormais, les redevables de la taxe sont les fournisseurs et non plus le consommateur. Les communes (ou syndicats intercommunaux) bénéficiaires des taxes locales sur l’électricité peuvent appliquer aux tarifs prévus par la loi un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8. Pour 2011, un dispositif transitoire de basculement permet un calcul automatique du coefficient. Mais une nouvelle délibération peut être...
Sylvie MARTIN le 23 août 2011 - n°1729 de La Lettre du Maire