Sommaire complet
du 01 octobre 2014 - n° 675
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Arrêté du 25 juin 2014 – Affaires sociales et santé – JO du 4 juillet 2014, page 11059.
La Lettre du Maire n°1866 du 15 juillet 2014
Voir l’arrêté du 25 juin 2014 fixant de nouvelles prescriptions pour la réutilisation des eaux usées traitées
Référence : Arrêté du 25 juin 2014 – Affaires sociales et santé – JO du 4 juillet 2014, page...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1866 du 15 juillet 2014)
Les eaux usées traitées peuvent être réutilisées pour des fins agricoles, par arrosage ou par irrigation. Un arrêté du 2 août 2010 a précisé ce principe, en définissant les cas d’application de la réutilisation des eaux usées. Ainsi, il est possible d’irriguer les cultures ou d’arroser les espaces verts. La réglementation distingue les précautions à prendre en fonction des risques (types de culture, environnement proche et qualité des eaux traitées). En effet, cette réutilisation doit être compatible avec la protection de la santé publique et de l’environnement. L’arrêté du 2 août 2010 vient d’être révisé : un nouvel arrêté fixe de nouvelles prescriptions pour la réutilisation des eaux usées traitées, pour l’irrigation des cultures et l’arrosage des espaces...
Sylvie MARTIN le 15 juillet 2014 - n°1866 de La Lettre du Maire