IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 630 du 17 septembre 2012
Sommaire complet
du 17 septembre 2012 - n° 630
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Circulaire du 25 mai 2012 – DGCL – Réforme de l’Etat et Fonction publique.
La Lettre du Maire n°1771 du 26 juin 2012
Voir la circulaire du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents Référence : Circulaire du 25 mai 2012 – DGCL – Réforme de l’Etat et Fonction...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Précisions sur la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1771 du 26 juin 2012)
Une circulaire précise les modalités d’application du décret du 8 novembre 2011 (JO du 10/11/2011) qui fixe le cadre dans lequel les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent participer à la protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance) de leurs agents. Le nouveau dispositif, entièrement facultatif pour les agents comme pour les collectivités, permet aux communes qui le souhaitent de verser une aide financière à leurs agents ou aux organismes auxquels ils adhèrent, dès lors qu’ils respectent les critères de solidarité entre les bénéficiaires (actifs et retraités) prévus par le décret. Les collectivités locales ne pourront délibérer sur leur participation qu’à partir du 31 août 2012, lorsque la première liste des contrats et règlements de protection sociale complémentaire labellisés sera...

Sylvie MARTIN le 26 juin 2012 - n°1771 de La Lettre du Maire

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