IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 657 du 02 décembre 2013
Sommaire complet
du 02 décembre 2013 - n° 657
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Lois nos 2013-906 et 2013-907 du 11 octobre 2013 – JO du 12 octobre 2013, pages 16824 et 16829
La Lettre du Maire n°1829 du 22 octobre 2013
Voir la loi n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique Voir la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique Référence : Lois nos 2013-906 et 2013-907 du 11 octobre 2013 – JO du 12 octobre 2013, pages 16824 et...
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Déclarations de patrimoine et d’intérêts pour les maires des communes de plus de 20 000 habitants
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1829 du 22 octobre 2013)
Les deux lois renforçant la transparence de la vie publique, l’une organique, l’autre ordinaire, créent une nouvelle autorité indépendante, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui remplacera la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Son rôle sera de vérifier les déclarations de patrimoine et d’intérêts des députés, sénateurs et de certains élus locaux. Les élus locaux concernés sont énumérés à l’article 11 de la loi ordinaire : maires des communes de plus de 20 000 habitants ; présidents élus des groupements de communes à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ou dont le montant des recettes de fonctionnement inscrites au dernier compte administratif est supérieur à 5 millions d’€ ; présidents des autres intercommunalités dont le montant des recettes de fonctionnement figurant au dernier compte...

Sylvie MARTIN le 22 octobre 2013 - n°1829 de La Lettre du Maire

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
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Une information rapide synthétique et claire pour aider les responsables des services techniques à exercer leur mission.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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