Réponse à Michel Doublet, sénateur de la Charente-Maritime, JO Sénat Questions écrites du 3 octobre 2013, page 2897
La Lettre du Maire n°1828 du 15 octobre 2013
M. Michel Doublet attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire. Dans le guide pratique à destination des maires il est précisé que les études surveillées mises en place par les communes le soir après la classe pourront être intégrées dans le cadre des activités périscolaires. En milieu rural, ces études surveillées sont souvent animées par des bénévoles retraités de la commune, bien connus des enfants, et sans qualification répondant aux conditions posées par l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1828 du 15 octobre 2013)
Les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires (accueils périscolaires) ont été abaissés temporairement - pour trois ans - à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans (au lieu d’un animateur pour 10), et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans (au lieu d’un animateur pour 14), conformément au décret du 2 août 2013 (JO du 4/08/2013). Cet allégement de l’encadrement ne s’applique que si un projet éducatif de territoire a été validé par l’Etat. Par ailleurs, l’organisation d’une activité unique (chorale, activités sportives, etc.) proposée après la classe, sur tout ou partie de l’année, n‘est pas de l’accueil de loisirs périscolaire, tel que défini à l’article R. 227-1,II, 1° du code de l’action sociale et des familles...
Sylvie MARTIN le 15 octobre 2013 - n°1828 de La Lettre du Maire
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