Réponse à Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, JO Sénat Questions écrites du 14 avril 2016, page 1590.
La Lettre du Maire n°1948 du 03 mai 2016
M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le fait que dorénavant les recensements dans les petites communes peuvent s’effectuer par internet, les personnes qui le désirent remplissant directement un formulaire qui leur est adressé par l’administration. Toutefois, certaines taxes ou redevances (cas de l’enlèvement des ordures ménagères) sont assises sur le nombre de personnes dans le foyer. De ce fait, lorsqu’ils remplissent eux-mêmes sur internet le formulaire de recensement, certains administrés essayent de réduire le nombre de personnes vivant à leur domicile en croyant à tort qu’ils payeront moins de charges. Dans cette situation, les communes sont alors victimes d’un calcul inexact de leur...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1948 du 03 mai 2016)
Dans toutes les communes, les habitants peuvent désormais répondre au recensement de la population par internet. La méthode est la suivante : un agent recenseur (agent de la commune) rencontre chacun des ménages à recenser. Il lui explique en quoi consiste le recensement et son intérêt. Puis, il propose au ménage de répondre par internet. En cas d’accord, l’agent recenseur lui remet une notice d’information et les identifiants de connexion. Ainsi, même en cas de réponse par internet, l’agent recenseur entre en contact avec le ménage à recenser lors d’une première visite. Si le ménage répond par internet, l’agent n’a pas à revenir pour récupérer les bulletins. Un contrôle d’exhaustivité est ensuite opéré par l’Insee, à l’aide des informations transmises par l’administration fiscale et figurant sur le fichier de la taxe d’habitation...
Sylvie MARTIN le 03 mai 2016 - n°1948 de La Lettre du Maire
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