Réponse à Eva Sas, député de l’Essonne, JO AN Questions écrites du 3 mai 2016, page 3833.
La Lettre du Maire n°1949 du 10 mai 2016
Mme Eva Sas interroge M. le ministre de l’intérieur sur la transparence dans la gestion des collectivités territoriales. Alors qu’une grande partie des municipalités de France et de sa circonscription votent leur budget dans une ambiance tendue, certains élus municipaux expliquent à leurs administrés que les dotations de l’État ont baissé et qu’ils doivent, par conséquent, supprimer des charges de personnel et par conséquence des services qui étaient essentiels à la vie de nos villes. Dans la ville de Savigny-sur-Orge, quatrième ville la plus peuplée de l’Essonne avec 37 000 habitants, cela conduit brutalement à la fermeture d’un des rares lieux d’échanges culturels qu’était la Maison de la jeunesse et de la culture, à l’inexistence d’activités...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1949 du 10 mai 2016)
Les budgets de la commune sont déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, où ils sont mis, sur place, à la disposition du public dans les 15 jours qui suivent leur adoption ou, éventuellement, leur notification après règlement par le préfet (article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales). Le public en est avisé par tout moyen de publicité, au choix du maire. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les documents budgétaires sont assortis, en annexe, du tableau des acquisitions et cessions immobilières. Pour toutes les communes, les documents budgétaires sont assortis d’états sur la situation patrimoniale et financière de la commune, ainsi que sur ses différents engagements. La loi de nouvelle organisation territoriale du 7 août 2015 (article 107) a également renforcé les obligations de transparence financière en...
non signé le 10 mai 2016 - n°1949 de La Lettre du Maire
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