IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 714 du 15 juin 2016
Sommaire complet
du 15 juin 2016 - n° 714
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décrets nos 2016-495 et 2016-496 du 21 avril 2016 - Environnement - JO du 23 avril 2016, textes nos 2 et 3.
La Lettre du Maire n°1948 du 03 mai 2016
Voir le décret n° 2016-495 du 21 avril 2016 Voir le décret n° 2016-496 du 21 avril 2016 Référence : Décrets nos 2016-495 et 2016-496 du 21 avril 2016 - Environnement - JO du 23 avril 2016, textes nos 2 et...
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Meilleure information des collectivités concédantes sur les concessions de distribution de gaz et d’électricité
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1948 du 03 mai 2016)
Les relations entre les autorités concédantes de la distribution publique d'électricité et de gaz et les gestionnaires de réseaux de distribution sont fixées par l’article L 2224-31 du code général des collectivités territoriales. La loi de transition énergétique du 17 août 2015 (JO du 18/08/2015) a modifié cet article afin d’améliorer l'information des collectivités concédantes sur le fonctionnement des concessions. En application de cette loi, deux décrets précisent la liste des informations que le concessionnaire du réseau de distribution doit transmettre aux collectivités concédantes dans le compte-rendu annuel de la concession. Le compte-rendu annuel doit comprendre un inventaire des ouvrages concédés, en distinguant biens de retour, biens de reprise et biens...

Sylvie MARTIN le 03 mai 2016 - n°1948 de La Lettre du Maire

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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