Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 - Travail.
La Lettre du Maire n°2028 du 06 février 2018
Voir la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences
Référence : Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 -...
Le taux de prise en charge par l’Etat du “parcours emploi compétences” ne sera que de 50% en moyenne
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2028 du 06 février 2018)
La transformation des contrats aidés en “parcours emploi compétences” est actée et précisée par une circulaire de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, adressée aux préfets. Juridiquement, ces contrats dans le secteur non marchand (entreprises d’insertion, associations, notamment) sont des contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), prévus par le code du travail. Principales nouveautés par rapport aux contrats aidés : un taux de prise en charge moyen par l’Etat de 50% (au lieu de 80% pour les contrats aidés), à l’exception des parcours conclus en outre-mer (hors Education nationale) pour lesquels un taux moyen de 60% est prévu ; les préfets de région saisiront les employeurs potentiels qu’ils sélectionneront en fonction de leurs capacités à proposer les conditions d’un parcours...
non signé le 06 février 2018 - n°2028 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
