Circulaire DGCS/DGEFP du 20 janvier 2012
La Lettre du Maire n°1754 du 21 février 2012
Voir la circulaire du 20 janvier 2012 relative à la mise en œuvre d’un contrat unique d’insertion de 7 heures
Référence : Circulaire DGCS/DGEFP du 20 janvier...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1754 du 21 février 2012)
Dans les départements volontaires (16 conseils généraux), le contrat unique d’insertion (CUI) 7 heures - un nouveau dispositif d’insertion - est créé par le gouvernement (ministère des Solidarités et de la cohésion sociale), à titre expérimental en 2012, pour les allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Le CUI de 7 heures est un contrat de travail de droit privé de 6 mois (renouvelable). Les communes ou les groupements de communes peuvent se porter volontaires pour accueillir un CUI. L’objectif est de faire travailler 7 heures par semaine (28 heures par mois) des personnes très éloignées de l’emploi. La commune signe un contrat avec le bénéficiaire et une convention avec le conseil général qui finance, avec l’Etat, à hauteur de 95%. Ces CUI sont rémunérés au SMIC.
Sylvie MARTIN le 21 février 2012 - n°1754 de La Lettre du Maire
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