Circulaire du 25 janvier 2012 - Intérieur
La Lettre du Maire n°1755 du 28 février 2012
La circulaire du 8 janvier 1987 citée en référence a précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
La circulaire du 29 juillet 2011 également citée en référence a rappelé ce principe, dans son point 6.4.
J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2012 du montant fixé en 2011.
En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2012 celui fixé pour 2011 par ma circulaire NOR/D/1100853/C du 4 janvier...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1755 du 28 février 2012)
Le montant maximum de l’indemnité annuelle des gardiens d’églises communales sera le même en 2012 qu’en 2011. En effet, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage reste fixé à 474,22 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’église, et à 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune mais visitant l’église régulièrement. Ces sommes sont des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures.
Notre conseil : l'attribution d'une indemnité de gardiennage ne doit pas être une subvention indirecte au culte. Néanmoins, si des tâches d'entretien sont fréquemment exécutées dans l’édifice, rien ne s'oppose à ce que la commune emploie un préposé qui peut cumuler sa rémunération à ce titre avec l'indemnité de...
Sylvie MARTIN le 28 février 2012 - n°1755 de La Lettre du Maire
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