IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n° 744 du 15 novembre 2017
Sommaire complet
du 15 novembre 2017 - n° 744
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 - Intérieur - JO du 13 août 2017, texte n° 2.
La Lettre du Maire n°2006 du 05 septembre 2017
Voir le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives Référence : Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 - Intérieur - JO du 13 août 2017, texte n°...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Simplification de la police des manifestations sportives sur la voie publique
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2006 du 05 septembre 2017)
Une ordonnance du 17 décembre 2015 (n° 2015-1682) a facilité les démarches des organisateurs pour la déclaration des manifestations se déroulant sur le territoire d’une seule commune. Ces manifestations font l’objet d’une déclaration auprès du maire et non plus en préfecture. Seules sont conservées les déclarations et autorisations relatives aux manifestations comportant, par le lieu où elles se déroulent ou la discipline concernée, des risques pour les pratiquants ou le public (manifestations sur la voie publique, sports de combat, sport automobile…). Le régime des manifestations sportives motorisées ou non motorisées sur la voie publique (courses cyclistes, courses et randonnées pédestres, etc.) ou sur circuits (courses automobiles, motocross) vient d’être précisé par...

non signé le 05 septembre 2017 - n°2006 de La Lettre du Maire

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