Réponse à Martine Aurillac, député de Paris, JO AN Questions écrites du 29 mars 2011, page 3169
La Lettre du Maire n°1714 du 05 avril 2011
Mme Martine Aurillac attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des sports afin de connaître les statistiques des accidents en ski et plus particulièrement sur ceux qui ont lieu hors piste. Le nombre d’accidents survenus à des skieurs hors pistes font la une des journaux chaque hiver et semblent toujours aussi nombreux. Malgré les appels à la prudence des autorités, des responsables de stations, des météorologues, etc. les skieurs hors pistes sont toujours nombreux à braver tous les dangers. Aussi, elle lui demande quel est le nombre d’accidents survenus ces dernières années, quelles mesures elle entend prendre pour dissuader les skieurs à faire du hors piste et enfin, si elle envisage des sanctions pour les skieurs qui, certains jours, malgré les bulletins d’alerte avalanches...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1714 du 05 avril 2011)
La possibilité, pour une commune, d’obtenir un remboursement total ou partiel des frais qu’elle a engagés à l’occasion d’opérations de secours est prévue par l’article 54 de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002, toujours en vigueur. Sont concernées, les dépenses engagées par les communes dans le cadre d’interventions liées à la pratique sportive, notamment le ski, ou de loisir. Une délibération est nécessaire pour déterminer les conditions de ce remboursement. Le public doit en être informé par un affichage approprié.
Réponse à Martine Aurillac, député de Paris, JO AN Questions écrites du 29 mars 2011, page...
Sylvie MARTIN le 05 avril 2011 - n°1714 de La Lettre du Maire