Réponse à Yves Détraigne, sénateur de la Marne, JO Sénat Questions écrites du 24 septembre 2015, page 2244.
La Lettre du Maire n°1920 du 06 octobre 2015
M. Yves Détraigne attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de recrutement des animateurs périscolaires que les communes doivent embaucher pour faire face aux nouveaux rythmes scolaires. Si sa question écrite n° 05366 publiée dans le Journal officiel « questions » du Sénat du 21 mars 2013 sur le même thème est restée sans réponse, il constate que, la réforme étant engagée, de réelles lourdeurs administratives pèsent sur les collectivités locales lorsqu’elles recrutent des animateurs pour intervenir dans le cadre des activités périscolaires. Ceux-ci doivent, en effet, être engagés et rémunérés comme des agents non titulaires de la fonction publique, ce qui nécessite une création de poste sur un temps...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1920 du 06 octobre 2015)
Les emplois permanents des collectivités locales doivent être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, il est possible de recruter un agent non titulaire pour pallier une vacance d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire et, dans les communes de moins de 1 000 habitants, si la part de travail est inférieure à 50%. Pour l’organisation des activités périscolaires, le temps de travail des agents concernés peut être annualisé, sauf pour les professeurs et les assistants d’enseignement artistique. En outre, il est envisageable de faire appel à des agents territoriaux qui exercent déjà dans la commune en qualité de titulaires ou de stagiaires de la fonction publique territoriale, en modifiant leur part de temps de travail s’ils exercent à temps non...
non signé le 06 octobre 2015 - n°1920 de La Lettre du Maire
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