Réponse à Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, JO Sénat Questions écrites du 8 octobre 2015, page 2376.
La Lettre du Maire n°1922 du 20 octobre 2015
M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fait que certains départements n’ont pas encore procédé à la numérisation des registres d’état civil. Dans un souci de bonne conservation de ces registres, compte tenu du nombre important des généalogistes intéressés et dans le but de faciliter la consultation à distance, il lui demande si une action ne pourrait pas être engagée afin que les départements généralisent la numérisation. Il lui demande également s’il serait possible de recommander la numérisation du second exemplaire du registre qui est détenu par les communes lorsque le département ne possède pas le premier exemplaire. - Question transmise à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Réponse. - Les services départementaux d’archives ont...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1922 du 20 octobre 2015)
L’état civil est établi en deux exemplaires : l’un est conservé par la commune, l’autre est confié au greffe du tribunal de grande instance territorialement compétent. Les services départementaux d’archives conservent les collections versées par les tribunaux à l’expiration d’un délai minimum de 75 ans. Ils conservent aussi une partie des registres des communes, si celles-ci leur ont déposé tout ou partie de leurs archives anciennes, conformément aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code du patrimoine. La plupart des départements ont numérisé les registres paroissiaux et d’état civil anciens. Les programmes de numérisation portent souvent d’abord sur la collection des microfilms, lorsqu’ elle existe et qu’elle est de bonne qualité. A défaut, c’est la collection des greffes des tribunaux qui est...
non signé le 20 octobre 2015 - n°1922 de La Lettre du Maire
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