Arrêté du 19 avril 2017 - Environnement - JO du 10 mai 2017.
La Lettre du Maire n°1996 du 30 mai 2017
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Arrêtent :
Article 1er. - L’arrêté du 18 mars 1991 est ainsi modifié :
1° L’article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du bétail » sont remplacés par les mots : « des conducteurs d’animaux isolés ou en groupe » ;
b) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « - les lignes ou sections de lignes affectées exclusivement à la circulation des tramways ; »
c) Au cinquième alinéa, la référence : « décret du 28 janvier 2015 » est remplacée par la référence : « décret n° 2017-674 du 28 avril 2017 » ;
2° Il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
«...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1996 du 30 mai 2017)
La réglementation des passages à niveau a été modifiée par un arrêté du ministère de l’Environnement publié le 10 mai 2017 (avant le changement de gouvernement), malgré l’avis défavorable, à deux reprises (les 9 février et 9 mars 2017), du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Principaux changements : la possibilité d'ajouter un ou plusieurs feux rouges clignotants lorsque la visibilité d'un feu est limitée à un passage à niveau en raison de la configuration de la route ; l'interdiction de passage de tout véhicule s'engageant au moment de l'annonce d'un train et n'ayant pas la capacité, dans le délai de fermeture d'un passage à niveau, d'avoir dégagé la barrière d'entrée du sens de circulation opposé avant que celle-ci ne s'abaisse ;...
non signé le 30 mai 2017 - n°1996 de La Lettre du Maire
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