Réponse à Jean-Jacques Lozach, sénateur de la Creuse, JO Sénat Questions écrites du 10 mars 2011, page 596
La Lettre du Maire n°1711 du 15 mars 2011
M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) destiné à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation et la transmission des entreprises de proximité. Le FISAC finance trois types d’opérations : les opérations individuelles, les opérations collectives de modernisation en milieu rural et les opérations d’aménagement dans les communes rurales. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application ont renforcé l’action du FISAC en élargissant son intervention en milieu...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1711 du 15 mars 2011)
Comme prévu par le comité interministériel d’aménagement du territoire (CIAT) du 11 mai 2010 afin de maintenir et développer la présence des petits commerces et de l’artisanat, un décret majorera prochainement le taux d’intervention du FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Il est en cours de signature. Ainsi, dans ces zones, les projets de maintien de commerces seront davantage aidés, grâce à un taux de financement du FISAC qui passera à 40% du coût d’investissement (au lieu de 30% actuellement). Au total, en 2011, les crédits du FISAC s’élèvent à 64 millions d’euros. Les demandes d’aides du FISAC sont instruites par les directions régionales des entreprises, de la...
Sylvie MARTIN le 15 mars 2011 - n°1711 de La Lettre du Maire
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