Réponse à Francis Saint-Léger, député de la Lozère, JO AN Question écrites du 31 mai 2011, page 5848
La Lettre du Maire n°1722 du 07 juin 2011
M. Francis Saint-Léger attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur les aides allouées par l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat dans les territoires ruraux. Il désire connaître l’effort qu’il entend consentir en la matière.
Réponse. - L’Agence nationale de l’habitat (Anah), sous la tutelle conjointe du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, est chargée de mettre en œuvre la politique des aides à la pierre pour le parc de logements privés. En territoire rural, le parc de logements est souvent...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1722 du 07 juin 2011)
En territoire rural, les logements sont souvent dégradés faute de moyens des occupants pour effectuer les travaux nécessaires. Depuis 2011, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a renforcé son aide pour les projets de gros travaux de réhabilitation des logements indignes ou très dégradés : la subvention peut atteindre 50%maximum d’un plafond de travaux subventionnables de 50 000 euros pour un dossier de propriétaire occupant. Par ailleurs, grâce au Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart), géré par l’Anah, celle-ci réhabilite les logements de propriétaires occupants modestes, notamment en milieu rural (programme « habiter mieux »). Ce programme « habiter mieux » s’applique dans le cadre de contrats locaux d’engagement contre la précarité...
Sylvie MARTIN le 07 juin 2011 - n°1722 de La Lettre du Maire
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