Circulaire du Premier ministre n° 6220/SG du 23 octobre 2020
La Lettre du Maire n°2153 du 03 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45069
Référence : Circulaire du Premier ministre n° 6220/SG du 23 octobre...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2153 du 03 novembre 2020)
Le Premier ministre a pris une circulaire expliquant comment le plan de relance serait appliqué dans les territoires. Les préfets pourront conclure des contrats avec les établissements intercommunaux et les communes pour financer un ou plusieurs projets locaux. En pratique, ces nouveaux « contrats de relance » consistent en :
‚ soit un contrat ad hoc sur un projet spécifique qui n’a pas déjà reçu de cofinancement de la part de l’État,
‚ soit un amendement d’un contrat déjà conclu entre la commune (ou l’intercommunalité) et la préfecture. Il peut s’agir d’un contrat de transition écologique, de ruralité, de développement territorial.
À Neussargues-en-Pinatelle (1 818 habitants, Cantal), la commune a négocié un contrat de transition écologique, avec l’appui de la communauté de communes Hautes...
Déborah Thebault le 03 novembre 2020 - n°2153 de La Lettre du Maire
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