Réponse à Stéphane Travert, député de la Manche. JO AN Questions écrites du 13 octobre 2020, page 7069.
La Lettre du Maire n°2151 du 20 octobre 2020
M. Stéphane Travert attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les pertes de recettes des collectivités qui disposent d’une salle de convivialité. En effet, un grand nombre de communes a fait le choix de construire des salles de convivialité afin de se garantir des rentrées financières supplémentaires via leur location. Or, avec la crise sanitaire, ces salles ont été contraintes à la fermeture totale jusqu’au 2 juin 2020, date à laquelle elles sont de nouveau disponibles à la location dans le respect des règles sanitaires et des mesures barrières. Mais ces nouvelles règles impliquent notamment de diviser par deux la capacité d’accueil, d’imposer le port du masque lors des déplacements à l’intérieur des locaux et d’interdire toute soirée...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2151 du 20 octobre 2020)
En raison des restrictions sanitaires, les communes souffrent d’une perte de recettes de location de leurs salles de convivialité. Le gouvernement ne prévoit pas de mesures spécifiques pour couvrir ou compenser ces pertes d’exploitation (réponse min. n° 31559 du 13 octobre 2020, JO AN, page 7069, Stéphane Travert, député de la Manche).
Déborah Thebault le 20 octobre 2020 - n°2151 de La Lettre du Maire
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