Réponse à François Jolivet, député de l’Indre. JO AN Questions écrites du 21 septembre 2021, page 7034.
La Lettre du Maire n°2195 du 05 octobre 2021
M. François Jolivet attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité sur la réalisation de photographies d’identité pour les passeports biométriques. Celles-ci pouvaient auparavant être réalisées directement au sein des mairies. Mais, depuis 2012, cette autorisation leur a été retirée car ce service apprécié fût jugé susceptible d’exercer une concurrence déloyale à l’encontre des photographes professionnels. Destinée à protéger l’activité d’un secteur en difficulté, cette mesure a cependant astreint certains administrés à de longs et évitables déplacements pour obtenir une photographie dans des zones rurales où la densité de photographes et de cabines est...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2195 du 05 octobre 2021)
Avant 2011, les communes équipées pouvaient proposer aux administrés qui déposent une demande de carte d’identité ou de passeport de prendre, sur place, les photos d’identité requises. En 2011, le Parlement a supprimé cette possibilité pour soutenir l'activité de la profession de photographe (quelques exceptions demeurent pour les Français résidant à l’étranger ou pour les territoires ultra marins). Néanmoins, le gouvernement rappelle que si l’administré produit un certificat médical de moins de 3 mois attestant de son impossibilité de se déplacer, notamment en raison d'une maladie ou d'une infirmité grave, les agents municipaux ont la possibilité de prendre, sur place, la photo d’identité. Par ailleurs, l'installation de cabines photographiques au sein des locaux France Services est envisageable et peut être une réponse adaptée pour les territoires les...
Déborah Thebault le 05 octobre 2021 - n°2195 de La Lettre du Maire
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