Réponse à Guillaume Vuilletet, député du Val d’Oise. JO AN Questions écrites du 21 septembre 2021, page 7010.
La Lettre du Maire n°2195 du 05 octobre 2021
M. Guillaume Vuilletet alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quant à la situation des communes ou des intercommunalités ayant en gestion directe, ou par délégation, des équipements aquatiques de type piscine intercommunale ou centre nautique. Ces équipements, restés fermés pendant toute la période de confinement, sont sujets à d’importants coûts fixes, induisant des coûts de fonctionnement élevés et un déficit significatif pour les communes qui en ont la charge. Les pertes financières pour les communes, intercommunalités et délégataires varient de 25 % à 75 % par rapport à 2019, malgré l’ouverture lors du premier déconfinement, et cela alors même que la période estivale est en temps normal la plus...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2195 du 05 octobre 2021)
Pour répondre aux pertes de recettes tarifaires subies par les communes en raison de la fermeture de certains équipements culturels ou sportifs comme les piscines, la loi de finances rectificative pour 2021 a institué une dotation de 200 millions d'euros en faveur du bloc communal. Les communes éligibles sont celles qui ont subi, d'une part, des pertes de recettes tarifaires représentant plus de 2,5 % de leurs recettes réelles de fonctionnement et, d'autre part, une perte d'épargne brute supérieure à 6,5 % en 2020. Le montant de la dotation est égal à la totalité de la perte de recettes tarifaires dépassant la fraction de 2,5 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il est plafonné à 1,8 million d'euros et ne peut pas permettre à la commune de bénéficier d'une dotation qui aurait fait passer sa perte d'épargne brute en 2020 en deçà de...
Déborah Thebault le 05 octobre 2021 - n°2195 de La Lettre du Maire
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