Réponse à François Brottes, député de l’Isère, JO AN Questions écrites du 27 septembre 2011, page 10312
La Lettre du Maire n°1735 du 04 octobre 2011
M. François Brottes souhaiterait attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, sur la mise en place de distributeurs automatiques de billets (DAB) dans les communes rurales. En février 2010, lors des Assises des territoires ruraux, le Président de la République a manifesté la volonté de mettre en place des DAB dans les bourgs centres qui n’en seraient pas dotés, volonté qui a été confirmée le 11 mai 2010 durant la dernière réunion du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire. Or de nombreuses communes rencontrent encore des difficultés pour aller dans ce sens. Il faut rappeler que l’absence de DAB dans des communes de moins de 3 500 habitants a pour conséquence de déplacer les clients potentiels des commerces de proximité vers...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1735 du 04 octobre 2011)
Les commissions départementales de présence postale territoriale, dans le cadre de leur mission de répartition des dotations départementales du fonds de péréquation territoriale de La Poste, décident d’affecter les financements du fonds à l’installation de distributeurs de billets dans les communes rurales. Si certaines demandes ne correspondent pas aux critères nationaux d’attribution (distributeurs adossés à un bureau de poste dans les chefs lieux de canton dépourvus de tout guichet automatique bancaire), il appartient à la commission départementale de demander une dérogation à l’Observatoire national de présence postale territoriale ; par exemple, en lui demandant de prendre en compte un critère de distance. Les maires souhaitant la création de ce service doivent donc en parler au président de la commission...
Sylvie MARTIN le 04 octobre 2011 - n°1735 de La Lettre du Maire
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