Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 - Ecologie - JO du 12 juillet 2011, page 12041.
La Lettre du Maire n°1733 du 20 septembre 2011
Voir le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011
Référence : Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 - Ecologie - JO du 12 juillet 2011, page...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°1733 du 20 septembre 2011)
La loi d’engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 (dite « Grenelle 2 ») veut améliorer la planification de la gestion des déchets, avec une priorité donnée à la prévention et au recyclage des déchets. En application de cette loi, un décret vient de modifier le contenu obligatoire des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets. Il prévoit, notamment, le recensement des projets d’installations de traitement, la description et la perspective d’évolution de l’organisation territoriale de la gestion des déchets, y compris en cas de crises (pandémies, catastrophes naturelles) susceptibles de perturber cette organisation. Ainsi, le décret intègre dans les plans départementaux un diagnostic de l’organisation territoriale des...
Sylvie MARTIN le 20 septembre 2011 - n°1733 de La Lettre du Maire
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