Sommaire complet
du 01 décembre 2020 - n° 811
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Finances locales
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Réglementation
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Réponse à Pierre Venteau, député de Haute-Vienne. JO AN Questions écrites du 20 octobre 2020, page 7284.
La Lettre du Maire n°2153 du 03 novembre 2020
M. Pierre Venteau attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les publics concernés par la prime « Grand âge ». Annoncée fin 2019 dans le cadre du plan « Investir pour l’hôpital », elle permet une revalorisation des revenus des personnels soignants spécialisés en accompagnement gériatrique de 100 euros nets par mois, soit 118 euros bruts, comme précisé dans l’arrêté du 30 janvier 2020. Le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 dispose que cette prime concerne les agents de la fonction publique hospitalière titulaires et stagiaires relevant des grades d’aides-soignants, soit d’après l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 : les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques, les accompagnants éducatifs et sociaux spécialisés en accompagnement de la vie en structure...
(Lien vers l'article de La Lettre du Maire n°2153 du 03 novembre 2020)
Une prime « Grand Âge » d’un montant brut mensuel de 118 € peut être versée par les collectivités aux agents titulaires et stagiaires exerçant, depuis le 1er mai 2020, les fonctions d’aide-soignant ou d’aide médico-psychologique auprès des personnes âgées. Il est précisé que cette prime n’engendre pas de charges supplémentaires pour les collectivités territoriales puisque son versement est intégralement compensé par l’assurance maladie.
Source : réponse min. n° 30834 du 20 octobre 2020, JO AN, page 7284, Pierre Venteau, député de...
Déborah Thebault le 03 novembre 2020 - n°2153 de La Lettre du Maire